Par Jean-Nicholas Marziali, vice-président BNP Stratégies
Si, comme il se doit, le donateur espère obtenir de la reconnaissance alors que le commanditaire s’attend à obtenir de la visibilité, l’une peut facilement être confondue avec l’autre. Vous avez probablement déjà vécu l’expérience avec un donateur qui voulait que son don soit traité en commandite et vice versa.
Pour simplifier la compréhension et distinguer aisément l’une de l’autre, il existe une règle presque infaillible : le don est déductible d’impôt, tandis que la commandite ne l’est pas parce qu’elle demeure rattachée à un service de visibilité liée davantage à une transaction d’affaires.
La commandite implique une obligation pour votre organisme. Le commanditaire fournit des fonds ou des services pour une activité déterminée en acceptant de s’engager auprès de votre organisme pour la tenue d’un événement, d’une activité ou d’un programme qui lui donneront une bonne image sociale pour que le public l’associe à une cause valable. Le commanditaire s’attend donc à une reconnaissance publique de son appui. Si vous recevez ou traitez une contribution comme une commandite, vous ne pouvez pas émettre un reçu aux fins d’impôt.
Le don est associé à la reconnaissance qui, elle, est liée au sentiment d’être redevable, puisqu’un don est un transfert volontaire de biens sans contrepartie de valeur pour le donateur. En vertu de la loi, un transfert de biens pour lequel le donateur reçoit un avantage sera tout de même considéré en tant que don en certaines circonstances et le donateur pourra déclarer le montant admissible à un reçu fiscal. C’est pour cette raison qu’il est essentiel que vous vous dotiez d’une politique de reconnaissance des donateurs dans l’optique du développement de nouveaux revenus philanthropiques pour votre organisme.